(1) La Commission a négocié, au nom des Communautés, un accord de coopération scientifique et technologique avec la Confédération suisse, qui prévoit également l'application provisoire de l'accord renouvelé.
Décision (CELEX 32006D0365) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0365)
RattachementDécision (CELEX 32006D0365)
Versionacte d'origine du 15/05/2006 (CELEX 32006D0365)
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