Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif au statut en Géorgie du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et de son équipe de soutien est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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