Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Statut du personnel local
Les membres du personnel local employés par le RSUE qui sont ressortissants de l'hôte ou qui ont leur résidence permanente sur le territoire de l'hôte bénéficient d'un statut équivalent à celui reconnu au personnel local employé dans les missions diplomatiques sur le territoire de l'hôte conformément à la convention de Vienne.
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