Décision (CELEX 32006D0366) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0366)
RattachementDécision (CELEX 32006D0366)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0366)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32006D0366)EUR-Lex →

Sécurité

1. Le gouvernement de l'hôte assume l'entière responsabilité de la sécurité des membres de l'équipe de soutien et l'assure par ses propres moyens. À cette fin, il prend, en consultation avec le RSUE ou son représentant désigné, toutes les mesures nécessaires à la protection, à la sûreté et à la sécurité de l'équipe de soutien, y compris, sans frais, les activités ayant trait à l'évacuation d'urgence de l'équipe de soutien par tous les moyens nécessaires.

2. Les autorités de l'hôte sont chargées d'assurer en permanence la sécurité personnelle, du transport et du logement des membres de l'équipe de soutien lorsqu'ils travaillent en dehors de Tbilissi.

3. La sécurité susvisée comprend, en cas d'accord en ce sens avec le RSUE ou son représentant désigné et que l'état de sécurité du moment l'exige, la mise à disposition d'un personnel en nombre suffisant, armé et équipé adéquatement, qui accompagne l'équipe de soutien lors de ses déplacements, y compris lors du transport héliporté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0366. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).