Version d'origine : acte du 20/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0366)
RattachementDécision (CELEX 32006D0366)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0366)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32006D0366)EUR-Lex →
Entrée en vigueur et extinction
1. Le présent accord entre en vigueur dès que les parties notifient par écrit que les procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur sont terminées.
2. Le présent accord peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties. Ces modifications entrent en vigueur selon les modalités prévues au paragraphe 1.
3. Le présent accord reste en vigueur jusqu'au départ définitif du RSUE et de son équipe de soutien.
4. Le présent accord peut être dénoncé par notification écrite à l'autre partie. La dénonciation prend effet soixante jours après réception par l'autre partie de la notification de dénonciation.
5. L'extinction ou la dénonciation du présent accord n'affecte pas les droits ou obligations résultant de son exécution avant son extinction ou sa dénonciation.
Aller plus loin
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