(1) | Dans le prolongement de sa décision de réagir à la situation faisant suite à la fermeture par l’OSCE de sa mission de surveillance des frontières en Géorgie en renforçant le rôle du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud, le Conseil a arrêté le 28 juillet 2005 l'action commune 2005/582/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud (1). |
Décision (CELEX 32006D0366) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0366)
RattachementDécision (CELEX 32006D0366)
Versionacte d'origine du 20/03/2006 (CELEX 32006D0366)
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