(2) | À la suite de la décision du Conseil du 3 octobre 2005 autorisant la présidence, assistée, le cas échéant, par le secrétaire général/haut représentant, à engager des négociations, la présidence a négocié un accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif au statut en Géorgie du RSUE pour le Caucase du Sud et de son équipe de soutien. |
Décision (CELEX 32006D0366) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0366)
RattachementDécision (CELEX 32006D0366)
Versionacte d'origine du 20/03/2006 (CELEX 32006D0366)
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