(1) L’article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs prévoit une méthode de calcul du poids de la carcasse froide à partir du poids constaté à chaud.
Décision (CELEX 32006D0374) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0374)
RattachementDécision (CELEX 32006D0374)
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006D0374)
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