Article 1
La décision 2004/370/CE est modifiée comme suit:
1) L’article 5 est supprimé.
2) L’annexe III est supprimée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 22 mai 2006 modifiant la décision 2004/370/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2006) 1988] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (2006/374/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32006D0374)
Adopté le22 mai 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32006D0374
Considérants (5)
(1)
(1) L’article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs prévoit une méthode de calcul du poids de la carcasse froide à partir du poids constaté à chaud.
(2)
(2) Conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85 et par dérogation à l’article 2, paragraphes 1 et 2, la décision 2004/370/CE de la Commission a autorisé le Royaume-Uni à calculer le poids de la carcasse froide par une déduction en valeur absolue selon un barème de réfaction fixé à l'avance.
(3)
(3) En raison d’adaptations techniques, le Royaume-Uni a demandé à la Commission de retirer ladite dérogation et d’appliquer la méthode de calcul du poids de la carcasse froide visée à l'article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) no 2967/85.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier la décision 2004/370/CE en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,
Article 2
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.