Décision (CELEX 32006D0374) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0374)
RattachementDécision (CELEX 32006D0374)
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006D0374)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0374)EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85 et par dérogation à l’article 2, paragraphes 1 et 2, la décision 2004/370/CE de la Commission a autorisé le Royaume-Uni à calculer le poids de la carcasse froide par une déduction en valeur absolue selon un barème de réfaction fixé à l'avance.

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