Décision (CELEX 32006D0374) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0374)
RattachementDécision (CELEX 32006D0374)
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006D0374)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0374)EUR-Lex →

(3) En raison d’adaptations techniques, le Royaume-Uni a demandé à la Commission de retirer ladite dérogation et d’appliquer la méthode de calcul du poids de la carcasse froide visée à l'article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) no 2967/85.

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