(2) La décision 2001/890/CE de la Commission a accordé à l'HRS l'agrément demandé par la Grèce au titre de l'article 4, paragraphe 3, de la directive. La décision 2005/623/CE de la Commission a prorogé cet agrément pour une période de trois ans à compter du 3 août 2005, avec des effets limités à la Grèce et à Chypre.
Décision (CELEX 32006D0382) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0382)
RattachementDécision (CELEX 32006D0382)
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006D0382)
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