Décision (CELEX 32006D0397) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0397)
RattachementDécision (CELEX 32006D0397)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0397)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0397)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2006, une somme de 106 357 627 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne.

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