Décision 2006/412/PESC · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2006/412/PESC
RattachementDécision 2006/412/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0412)
Référencearticle 2 de la décision 2006/412/PESCEUR-Lex →

Le commandant de l'opération de l'Union est autorisé, avec effet immédiat, à donner l'ordre d'activation (ACTORD) en vue d'effectuer le déploiement des forces, préalablement au transfert d'autorité suivant leur arrivée sur zone, et à entamer l'exécution de la mission.

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