Article 1
L'opération militaire de l'Union en République démocratique du Congo, destinée à soutenir la MONUC pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo), est lancée le 12 juin 2006.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le Secrétaire général des Nations unies a confirmé, par lettre datée du 18 avril 2006, les principes de l'appui militaire de l'UE à la MONUC, en réponse à une lettre de la présidence datée du 28 mars 2006.
(2) Les autorités de la République démocratique du Congo ont accueilli positivement un éventuel appui militaire à la MONUC pendant le processus électoral.
(3) Le 25 avril 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté sa résolution 1671 (2006), autorisant le déploiement temporaire d'une force de l'Union européenne («EUFOR RD Congo») destinée à soutenir la MONUC durant la période entourant les élections en République démocratique du Congo.
(4) La Commission électorale indépendante de la République démocratique du Congo a annoncé que le premier tour des élections aurait lieu le 30 juillet 2006.
(5) Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense et ne contribue donc pas au financement de l'opération,
L'opération militaire de l'Union en République démocratique du Congo, destinée à soutenir la MONUC pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo), est lancée le 12 juin 2006.
Le commandant de l'opération de l'Union est autorisé, avec effet immédiat, à donner l'ordre d'activation (ACTORD) en vue d'effectuer le déploiement des forces, préalablement au transfert d'autorité suivant leur arrivée sur zone, et à entamer l'exécution de la mission.
La présente décision prend effet à la date de son adoption.
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.