Décision 2006/412/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2006/412/PESC
RattachementDécision 2006/412/PESC
Versionacte d'origine du 12/06/2006 (CELEX 32006D0412)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2006/412/PESCEUR-Lex →

(4) La Commission électorale indépendante de la République démocratique du Congo a annoncé que le premier tour des élections aurait lieu le 30 juillet 2006.

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