(2) Les autorités de la République démocratique du Congo ont accueilli positivement un éventuel appui militaire à la MONUC pendant le processus électoral.
Décision 2006/412/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2006/412/PESC
RattachementDécision 2006/412/PESC
Versionacte d'origine du 12/06/2006 (CELEX 32006D0412)
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