Décision 2006/412/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2006/412/PESC
RattachementDécision 2006/412/PESC
Versionacte d'origine du 12/06/2006 (CELEX 32006D0412)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2006/412/PESCEUR-Lex →

(1) Le Secrétaire général des Nations unies a confirmé, par lettre datée du 18 avril 2006, les principes de l'appui militaire de l'UE à la MONUC, en réponse à une lettre de la présidence datée du 28 mars 2006.

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