Décision (CELEX 32006D0423) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0423)
RattachementDécision (CELEX 32006D0423)
Versionacte d'origine du 20/06/2006 (CELEX 32006D0423)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0423)EUR-Lex →

(1) Le 17 mai 2005, la Commission a été saisie d’une plainte faisant valoir que les importations de carbure de silicium en provenance de Roumanie feraient l’objet de pratiques de dumping préjudiciables.

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