Décision (CELEX 32006D0423) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0423)
RattachementDécision (CELEX 32006D0423)
Versionacte d'origine du 20/06/2006 (CELEX 32006D0423)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0423)EUR-Lex →

(4) Par un avis («avis d’ouverture») publié au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission a engagé en conséquence une procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de carbure de silicium relevant actuellement du code NC 28492000 et provenant de Roumanie.

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