Version consolidée au 30/07/2009 (consolidation EUR-Lex 02006D0433-20090730, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2006).
TexteDécision (CELEX 32006D0433)
RattachementDécision (CELEX 32006D0433)
VersionConsolidée au 30/07/2009 (CELEX 02006D0433-20090730)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0433)EUR-Lex →
Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de l’éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2002, accordée conformément à la décision 2003/745/CE, est fixé à 970167,31 EUR.
Étant donné que deux tranches de respectivement 460 000 EUR et 465808,47 EUR ont déjà été versées, le solde de la participation financière de la Communauté est fixé à 44358,84 EUR.
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