Décision (CELEX 32006D0433) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2009 (consolidation EUR-Lex 02006D0433-20090730, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0433)
RattachementDécision (CELEX 32006D0433)
VersionConsolidée au 30/07/2009 (CELEX 02006D0433-20090730)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0433)EUR-Lex →

La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0433-20090730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).