(3) La décision 2003/745/CE de la Commission du 13 octobre 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2002 a accordé un concours financier de la Communauté à l'Allemagne pour les dépenses effectuées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2002.
Décision (CELEX 32006D0433) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0433)
RattachementDécision (CELEX 32006D0433)
Versionacte d'origine du 23/06/2006 (CELEX 32006D0433)
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