Décision (CELEX 32006D0433) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0433)
RattachementDécision (CELEX 32006D0433)
Versionacte d'origine du 23/06/2006 (CELEX 32006D0433)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0433)EUR-Lex →

(4) Conformément à ladite décision, une première tranche de 460 000 EUR a été versée.

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