Décision (CELEX 32006D0433) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0433)
RattachementDécision (CELEX 32006D0433)
Versionacte d'origine du 23/06/2006 (CELEX 32006D0433)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0433)EUR-Lex →

(6) Compte tenu des éléments précités, il convient maintenant de fixer le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2002.

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