Version d'origine : acte du 23/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0436)
RattachementDécision (CELEX 32006D0436)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0436)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0436)EUR-Lex →
En vertu de la décision 2003/749/CE, la participation financière totale de la Communauté aux dépenses engagées au titre de l'éradication de la grippe aviaire en Belgique en 2003 est fixée à 8088508,16 EUR.
Un premier versement de 3 000 000 EUR ayant déjà été effectué en application de la décision 2003/749/CE, le solde de la participation financière de la Communauté est fixé à 5088508,16 EUR.
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