Décision (CELEX 32006D0436) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0436)
RattachementDécision (CELEX 32006D0436)
Versionacte d'origine du 23/06/2006 (CELEX 32006D0436)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0436)EUR-Lex →

(1) En 2003, des foyers de grippe aviaire sont apparus en Belgique. L'apparition de cette maladie représente un risque grave pour le cheptel communautaire.

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