(2) Afin de prévenir la propagation de la maladie et de favoriser son éradication dans les meilleurs délais, la Communauté prend en charge une partie des dépenses admissibles engagées par l'État membre concerné pour les mesures d’urgence destinées à lutter contre la maladie, conformément à la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32006D0436) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0436)
RattachementDécision (CELEX 32006D0436)
Versionacte d'origine du 23/06/2006 (CELEX 32006D0436)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.