(3) La décision 2003/749/CE de la Commission du 10 octobre 2003 relative à une première participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l'éradication de l'influenza aviaire en Belgique en 2003 octroie à la Belgique une aide financière au titre des dépenses engagées pour les mesures d'urgence mises en œuvre en 2003 pour lutter contre la grippe aviaire.
Décision (CELEX 32006D0436) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0436)
RattachementDécision (CELEX 32006D0436)
Versionacte d'origine du 23/06/2006 (CELEX 32006D0436)
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