Décision (CELEX 32006D0436) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0436)
RattachementDécision (CELEX 32006D0436)
Versionacte d'origine du 23/06/2006 (CELEX 32006D0436)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0436)EUR-Lex →

(6) Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient de déterminer le montant total de la participation financière communautaire aux dépenses admissibles engagées au titre de l'éradication de la grippe aviaire en Belgique en 2003.

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