Décision (CELEX 32006D0436) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0436)
RattachementDécision (CELEX 32006D0436)
Versionacte d'origine du 23/06/2006 (CELEX 32006D0436)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0436)EUR-Lex →

(8) Les observations, les conclusions finales et la méthode de calcul des dépenses admissibles ont été communiquées à la Belgique le 21 février 2006.

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