Décision (CELEX 32006D0442) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0442)
RattachementDécision (CELEX 32006D0442)
Versionacte d'origine du 07/04/2006 (CELEX 32006D0442)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0442)EUR-Lex →

(1) Il importe de savoir quelle est la portée des prestations ou allocations familiales dues «au titre de l'exercice d'une activité professionnelle» ou «du fait de l'exercice d'une activité professionnelle» citées à l’article 76 et à l’article 79, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1408/71.

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