Décision (CELEX 32006D0442) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0442)
RattachementDécision (CELEX 32006D0442)
Versionacte d'origine du 07/04/2006 (CELEX 32006D0442)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0442)EUR-Lex →

(6) Il importe également de savoir quelle est la portée des termes «activité professionnelle» figurant à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 574/72.

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