(1) Par la décision 2005/436/CE de la Commission du 13 juin 2005 relative à la coopération de la Communauté avec l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture en ce qui concerne en particulier les activités de la Commission européenne en matière de lutte contre la fièvre aphteuse, l’obligation financière de la Communauté à l’égard du fonds financier 911100MTF/INT/003/CEE (TFEU 970089129), ci-après «le fonds», a été fixée à un montant maximal de 4,5 millions d’euros pour une durée de quatre ans.
Décision (CELEX 32006D0447) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0447)
RattachementDécision (CELEX 32006D0447)
Versionacte d'origine du 31/05/2006 (CELEX 32006D0447)
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