(2) Conformément à la décision 2005/436/CE, la Commission des Communautés européennes et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ont conclu, le 1er septembre 2005, un accord d’application concernant l’utilisation et le fonctionnement dudit fonds.
Décision (CELEX 32006D0447) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0447)
RattachementDécision (CELEX 32006D0447)
Versionacte d'origine du 31/05/2006 (CELEX 32006D0447)
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