Décision (CELEX 32006D0447) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0447)
RattachementDécision (CELEX 32006D0447)
Versionacte d'origine du 31/05/2006 (CELEX 32006D0447)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0447)EUR-Lex →

(4) En conséquence, il convient d’augmenter de 3,5 millions d’euros la participation de la Communauté au fonds, qui est portée de 4,5 millions d’euros à 8 millions d’euros pour une durée de quatre ans.

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