Décision (CELEX 32006D0447) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0447)
RattachementDécision (CELEX 32006D0447)
Versionacte d'origine du 31/05/2006 (CELEX 32006D0447)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32006D0447)EUR-Lex →

(7) Il y a lieu de modifier la décision 2005/436/CE en conséquence.

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