Version d'origine : acte du 07/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0448)
RattachementDécision (CELEX 32006D0448)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0448)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0448)EUR-Lex →
La prorogation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel, est approuvée au nom de l'Union européenne.
Le texte de l'échange de lettres portant approbation de la prorogation est joint à la présente décision.
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