(1) | Le 27 février 2006, le Conseil a arrêté l'action commune 2006/202/PESC modifiant et prorogeant l'action commune 2005/643/PESC relative à la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) (1) pour une période de trois mois jusqu'au 15 juin 2006. |
Décision (CELEX 32006D0448) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0448)
RattachementDécision (CELEX 32006D0448)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0448)
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