Décision (CELEX 32006D0448) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0448)
RattachementDécision (CELEX 32006D0448)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0448)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0448)EUR-Lex →

(3) | Le 5 mai 2006, le gouvernement indonésien a invité l'Union européenne à proroger le mandat de la mission de surveillance à Aceh pour une nouvelle période de trois mois. |

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