Décision (CELEX 32006D0448) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0448)
RattachementDécision (CELEX 32006D0448)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0448)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0448)EUR-Lex →

(5) | Il y a lieu d'approuver, au nom de l'Union européenne, la prorogation de l'accord sous forme d'échange de lettres pour une période de trois mois jusqu'au 15 septembre 2006, DÉCIDE:

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