Décision (CELEX 32006D0449) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0449)
RattachementDécision (CELEX 32006D0449)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0449)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0449)EUR-Lex →

Le mandat de M. Stephen WHITE en qualité de chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX, est prorogé jusqu'à la fin de la mission.

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