Article 1
Le mandat de M. Stephen WHITE en qualité de chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX, est prorogé jusqu'à la fin de la mission.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision EUJUST LEX/1/2006 du Comité politique et de sécurité du 13 juin 2006 prorogeant le mandat du chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX (2006/449/PESC)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32006D0449)
Adopté le13 juin 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32006D0449
Considérants (5)
(1)
(1) L'article 9, paragraphe 1, de l'action commune 2005/190/PESC prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l'article 25 du traité, y compris la décision de nommer un chef de mission sur proposition du secrétaire général/haut représentant.
(2)
(2) Le 8 mars 2005, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision EUJUST LEX/1/2005 portant nomination de M. Stephen WHITE en qualité de chef de la mission intégrée «État de droit» pour l'Iraq, EUJUST LEX. Cette décision expire le 30 juin 2006.
(3)
(3) Le 12 juin 2006, le Conseil a arrêté l'action commune 2006/413/PESC portant sur la prorogation de la mission intégrée «État de droit» pour l'Iraq, EUJUST LEX, pour une nouvelle période de 18 mois.
(4)
(4) Le secrétaire général/haut représentant a proposé de proroger le mandat de M. Stephen WHITE en qualité de chef de la mission intégrée «État de droit» pour l'Iraq, EUJUST LEX, jusqu'à la fin de la mission.
(5)
(5) Il convient donc de proroger, jusqu'à la fin de la mission, le mandat du chef de la mission intégrée «État de droit» pour l'Iraq, EUJUST LEX,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'à la fin de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX.