Décision (CELEX 32006D0449) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0449)
RattachementDécision (CELEX 32006D0449)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0449)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0449)EUR-Lex →

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Elle est applicable jusqu'à la fin de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).