(1) L'article 9, paragraphe 1, de l'action commune 2005/190/PESC prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l'article 25 du traité, y compris la décision de nommer un chef de mission sur proposition du secrétaire général/haut représentant.
Décision (CELEX 32006D0449) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0449)
RattachementDécision (CELEX 32006D0449)
Versionacte d'origine du 13/06/2006 (CELEX 32006D0449)
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