(2) Le 8 mars 2005, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision EUJUST LEX/1/2005 portant nomination de M. Stephen WHITE en qualité de chef de la mission intégrée «État de droit» pour l'Iraq, EUJUST LEX. Cette décision expire le 30 juin 2006.
Décision (CELEX 32006D0449) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0449)
RattachementDécision (CELEX 32006D0449)
Versionacte d'origine du 13/06/2006 (CELEX 32006D0449)
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