(1) La décision 2002/274/CE du Conseil du 25 mars 2002 portant conclusion de la procédure de consultation avec le Liberia au titre des articles 96 et 97 de l'accord de partenariat ACP-CE prévoit l'adoption de mesures appropriées au titre de l'article 96, paragraphe 2, point c), et de l'article 97, paragraphe 3, de l'accord de partenariat ACP-CE.
Décision (CELEX 32006D0450) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0450)
RattachementDécision (CELEX 32006D0450)
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006D0450)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.