(2) La décision 2003/631/CE du Conseil du 25 août 2003 adoptant des mesures concernant le Liberia au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE en cas d'urgence particulière prévoit l'adoption de nouvelles mesures appropriées au titre de l'article 96, paragraphe 2, points b) et c) de l'accord de partenariat ACP-CE.
Décision (CELEX 32006D0450) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0450)
RattachementDécision (CELEX 32006D0450)
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006D0450)
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