Décision (CELEX 32006D0450) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0450)
RattachementDécision (CELEX 32006D0450)
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006D0450)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0450)EUR-Lex →

(5) Il y a lieu, par conséquent, de lever les mesures concernées prises au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE,

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