(3) Le Royaume-Uni a fourni des données faisant état en 2006 d'une réduction de 5 % de la capacité de la flotte de navires présents dans cette zone et transportant à bord des chaluts à perche d'un maillage égal ou supérieur à 80 mm.
Décision (CELEX 32006D0461) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0461)
RattachementDécision (CELEX 32006D0461)
Versionacte d'origine du 26/06/2006 (CELEX 32006D0461)
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